REGLEMENT PARRAINAGE

Article 1er – Définitions :

Parrain : Client équipé d’une solution de récupération d’eau de pluie Léovita®.

Filleul : Relation du parrain non équipée d’une solution de récupération d’eau de pluie Léovita ® au minimum. A savoir :

Solution LS1 ou PE1 comprenant un système de récupération d’eau de pluie Léovita® d’au moins 1600 litres.

Solution LS2 ou PE2 comprenant un système de récupération d’eau de pluie Léovita® d’au moins 3200 litres.

Solution LS3 ou PE3 comprenant un système de récupération d’eau de pluie Léovita® d’au moins 4800 litres.

Solution LS6 comprenant un système de récupération d’eau de pluie Léovita® de plus de 4800 litres.

Article 2 – Objectif de l’opération :

Ce parrainage est ouvert à tous les clients Léovita®, appelés les Parrains.
Il permet au Parrain d’être récompensé par des bons d’essence en fonction du nombre et de la nature des  solutions Léovita® installées chez les filleuls devenus clients Léovita ®.

Article 3 – Durée du Parrainage :

Ce parrainage, « Parrainez un proche », est valable du 1er janvier au 31 décembre 2010

IL pourra  être reconduit sur décision de la société Léovita®.

Tout parrainage validé durant cette période permettra de faire bénéficier au parrain des prix prévus à l’article 6 ci-dessous

Article 4 – Participants :

Peuvent être considérés comme parrains :
- les clients équipés d’une solution de récupération d’eau de pluie Léovita®
- les clients à jour des factures émises par la société Léovita®

Le client doit être à jour des sommes qu’il doit à la société Léovita ® au plus tard à la date de remise du prix.

Article 5 – Modalités de participation :

Pour participer, le parrain doit :

- soit renseigner le champ approprié sur notre site Internet www.leovita.com dans la partie « Parrainez un proche », avant qu’un bon de commande ne soit signé avec le filleul.
- soit adresser  sur papier libre un courrier en mentionnant très précisément ses coordonnées, les références de son bon de commande Léovita ® et les coordonnées du ou des filleuls.

 Seuls seront  comptabilisés les filleuls pour lesquels le parrain aura accomplies les formalités ci-dessus  avant la signature du bon de commande avec le filleul.

Article 6 – Barème des cadeaux :

Le Parrain peut prétendre à autant de cadeaux que de filleuls parrainés.

Le montant de chaque bons d’essence sera fonction du type de solution de récupération d’eau de pluie Léovita® installée chez le filleul.

- Pour une solution de récupération d’eau de pluie Léovita® dit LS1 ou PE1, le montant du bon d’essence sera de 50 euros.

- Pour une solution de récupération d’eau de pluie Léovita® dit LS2 ou PE2, le montant du bon d’essence sera de 100 euros.

- Pour une solution de récupération d’eau de pluie Léovita® dit LS3 PE3, le montant du bon d’essence sera de 150 euros.

- Pour une solution de récupération d’eau de pluie Léovita® dit LS6, le montant du bon d’essence sera de 200 euros.

Article 7 – Comptabilisation et prise en compte des filleuls :

Les filleuls seront comptabilisés sous réserves de remplir les conditions suivantes :

- Le Filleul a acquis une solution de récupération d’eau de pluie Léovita®  solution résidentielle.
- la solution de récupération d’eau de pluie Léovita® doit avoir  été installée et intégralement réglée à la société,

Toute commande annulée par le filleul ne permettra pas au parrain de bénéficier de son cadeau.

Article 8 – Délai de remise des prix:

Les prix seront remis au plus tard dans les deux mois qui suivent le paiement intégral de l’installation par le filleul du parrain.

Article 9 – Règlement du Parrainage :

Le règlement est disponible sur notre site Internet www.leovita.com ou sur simple demande au
0800 00 41 21 (n° vert).

Article 10 – Acceptation du Règlement :

La participation au parrainage, « Parrainez un proche », vaut acceptation par les parrains et les filleuls de l’ensemble des clauses du présent règlement.

Le non respect du règlement pourra entraîner sur décision de la société Léovita®, l’exclusion du Parrain.

Léovita® se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler ce parrainage si elle estime que les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure.

Cette décision ne pourra être l’objet d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité.

Article 11 – Promotion commerciale :

En participant à ce concours, les participants autorisent la Société Léovita® à utiliser leur nom, prénom, image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, à des fins promotionnelles liées à ce Parrainage, « Parrainez un proche ».

Article 12 – Informatique & Liberté :

Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant et peuvent demander à ce que leur coordonnées ne soient pas communiquées à de tiers. Les participants déclarent accepter que les informations les concernant puissent être conservées par la société Léovita®. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante : Léovita® - « Parrainez un proche » – Léovita France-Tour Elithis, 1 C bvd de champagne 21000 Dijon.

Article 13 – Modification du règlement :

Les organisateurs se réservent la possibilité de :
1 – Proposer, le cas échéant, un cadeau d’une autre nature, de valeur équivalente dans un délai raisonnable.
2 – de modifier le présent règlement, sous réserve d’en informer les participants, via notre site Internet www.leovita.com rubrique, « Parrainez un proche ».
3 – de mettre un terme à ce parrainage, sans indemnisation des participants
4 – de reporter ce parrainage à une date ou période ultérieure.